Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent à quel point les coûts, les risques et les responsabilités passent du vendeur à l'acheteur. La version en vigueur est Incoterms 2020, qui compte 11 termes de livraison. Dans un contrat, le terme est cité par une seule abréviation — « FCA Konya » par exemple — et cette abréviation fixe la répartition des tâches entre les parties.
Les groupes de règles
- Groupe E — EXW (Ex Works / départ usine) : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux ; tout, chargement compris, revient à l'acheteur. Le plus léger pour le vendeur, le plus lourd pour l'acheteur.
- Groupe F — FCA, FAS, FOB : le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur ; l'acheteur paie le fret principal. Dans l'export routier de véhicules, FCA est le plus courant.
- Groupe C — CPT, CIP, CFR, CIF : le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au transporteur. Sous CIP, le vendeur doit en outre souscrire une assurance transport étendue.
- Groupe D — DAP, DPU, DDP : le vendeur achemine la marchandise jusqu'à destination. Sous DAP, la douane d'import revient à l'acheteur ; sous DDP, tout — taxes comprises — reste au vendeur.
FAS, FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime ; les employer pour des véhicules livrés par la route, comme les semi-remorques, est une erreur — les équivalents routiers corrects sont FCA, CPT et CIP.
Scénarios courants dans l'export de semi-remorques
- EXW : le tracteur de l'acheteur vient chercher le véhicule à l'usine ; le choix des importateurs expérimentés.
- FCA : le véhicule est remis au transporteur de l'acheteur ou livré au poste-frontière ; le partage des risques est équilibré.
- CIP : le vendeur prend en charge transport et assurance ; confortable pour l'acheteur, le coût se reflète dans le fret.
- DAP : le véhicule est amené jusqu'à l'adresse de l'acheteur ; les droits d'import restent à l'acheteur.
- DDP : l'option clé en main ; le vendeur assume des obligations fiscales et douanières dans le pays de destination — recommandée uniquement sur des marchés bien connus.
Les documents d'export essentiels
Le terme de livraison influe aussi sur la détention des documents. Le dossier type d'un export routier de véhicule comprend :
- Facture proforma et facture commerciale — la trace écrite du prix et du terme de livraison.
- Liste de colisage (packing list) — le détail du véhicule et des accessoires ou pièces qui l'accompagnent.
- Lettre de voiture CMR — le document contractuel du transport routier.
- CoC (certificat de conformité) — atteste la conformité du véhicule à sa réception par type ; exigé pour l'immatriculation dans le pays de destination.
- Certificat de circulation ATR — procure un avantage douanier pour les produits industriels dans le cadre de l'union douanière Türkiye-UE.
- EUR.1 / certificat d'origine — utilisé pour les tarifs préférentiels dans les pays liés par un accord de libre-échange.
Conseils pratiques
- Inscrivez le terme de livraison au contrat et à la facture avec le lieu nommé : « DAP Bucarest, Incoterms 2020 ».
- Vérifiez que le point de transfert du risque et la couverture d'assurance coïncident ; dans le groupe C, le risque se transfère tôt.
- Validez d'avance le jeu de documents auprès de l'autorité d'immatriculation du pays de destination ; un CoC manquant est la cause la plus fréquente d'attente en douane.
L'équipe export de Barlas Trailer accompagne l'acheteur sur tout le parcours — du choix du terme de livraison à la préparation du dossier documentaire, CoC, ATR/EUR.1 et CMR compris.